An-Nahar, le 12 mars 2010

Un séminaire sur les amendements constitutionnels au Centre Issam Fares pour le Liban

Al Jisr: Les conditions pour appliquer toutes les clauses du Taef

Daher: Promouvoir les capacités du président afin de préserver la Constitution

Le Centre Issam Fares pour le Liban a organisé, hier, un séminaire intitulé “Est-il nécessaire d’introduire des amendements constitutionnels ? », auquel le député Samir Al Jisr et l’ancien député Mikhael Daher ont pris part. Après avoir donné une présentation au Directeur du Centre, l’Ambassadeur Abdallah Bou Habib, Daher a dit: “Le système au Liban est démocratique et consensuel, gouverné par des majorités bien définies, et ne permet pas d’exclure les communautés religieuses de la participation au processus de prise de décision.” Il a appelé en faveur “d’un mécanisme accordant au Président de la République la capacité de préserver la Constitution. Sinon, les prérogatives accordées au Président seront vides de sens.”

Il a également souligné le “statut du gouvernement qui n’est pas en harmonie avec les dispositions de la Constitution et qui est entravé par les difficultés liées au pouvoir, telles les protestations et les manifestations ”. Il a également appelé “à un amendement constitutionnel, accordant au Président de la République le droit de considérer le gouvernement non-conventionnel et non-constitutionnel comme démissionnaire, vu que sa composition va à l’encontre des dispositions explicites prévues dans la Constitution et ouvre la voie à la formation d’un autre gouvernement.” Il a énuméré une série d’amendements, qui devrait colmater certaines brèches, sans toutefois affecter les prérogatives conventionnelles, “avec un délai de 15 jours pour le Président de la République, afin d’accepter ou de rejeter les décrets ; sinon, ils entreront en vigueur.”

Il a expliqué que “cet amendement visait à determiner un délai de moins de 15 jours pour le Ministre et le Premier Ministre.” Il a également appelé pour l’amendement de l’Article 54, qui stipule que le(s) ministre(s) concerné(s) approuve(nt) les decisions du Président de la République. La position du Premier Ministre a été ajoutée, dans le Taef, à celle des ministres. Il a également appelé à l’amendement de l’Article 49. Il a requis aussi de déterminer le quorum de la séance d’élection du Président de la République et de rétablir les prérogatives du Président de la République, permettant à ce dernier de prendre une décision bien fondée, avec l’approbation du Conseil des Ministres, de dissoudre le Parlement avant la fin de son mandat. Il a insisté aussi à accorder à la majorité plus un des ministres le droit d’appeler à la tenue d’une séance exceptionnelle pour le Conseil des Ministres et à répondre à leurs besoins, consécrant la présence du Vice-Premier Ministre en vertu d’un texte constitutionnel et lui accordant des prérogatives qui n’affectent pas les questions conventionnelles.
 
Il a dit, à cet égard: “Le Premier Ministre ou les ministres n’ont pas été autorisés de paralyser les décisions du Conseil des Ministres car ces décisions sont contraignantes pour tous. Au cas où le Premier Ministre ou le ministre n’est pas satisfait de la décision, il a le droit de démissionner. » Finalement, il a appelé à l’introduction d’amendments, autorisant le Conseil Constitutionnel à interpréter la Constitution.

Al Jisr

Al Jisr a assuré, pour sa part, “la nécessité d’appliquer toutes les clauses du Taef”, rappelant qu’il n’avait pas été appliqué sous la tutelle syrienne. » Il a estimé que l’accord “était équilibré” et a attiré l’attention sur les prérogatives du Président de la République, qu’il n’assumait pas les conséquences de la performance de ses devoirs, alors que les ministres étaient tenus responsables par la révocation ou par un vote de confiance contre eux et contre le Premier Ministre au Parlement.” Il a noté que “le Taef ne stipulait pas une démocratie consensuelle, mais un système de majorité parlementaire, dans un cadre consensuel”, estimant que le “consensus était incarné par l´équité entre les Chrétiens et les Musulmans. » Selon lui, « la question de la démocratie consensuelle a été soulevée pour entraver la prérogative du Conseil des Ministres, auquel l’autorité procédurale est transférée,” expliquant que “l’expression de la démocratie consensuelle avait été adoptée par certaines forces, vu qu’il s’agissait d’une garantie de la démocratie et d’une main mise continue générée par l’acquisition des armes, et constituait un cadre politique d’immunité.”

Il a souligné “que ce concept n’apportait pas de solution, mais poussait le pays vers un chaos politique, l’empêchant de prendre des décisions, particulièrement après un profond examen du discours sur les gouvernements d’union nationale comme un résultat de la démocratie consensuelle.” Il a conclu que “la légalisation de la table de dialogue signifiait la création d’une nouvelle institution, éliminant les prérogatives des autorités procédurale et legislative, ajoutant ainsi un nouveau problème lié à l’autorité » et a insisté sur le fait que cette table de dialogue « ne devait pas perdre son sens”.